Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site « www.anne-eliabeth.com » (ci-après dénommé le "Site") est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau Il est édité par la société OCTOBRE 97 enseigne « ANNE ELISABETH ». (ci-après dénommée "Anne Elisabeth Paris."), SARL au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est 53 rue Saint Placide 75006 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 414 426 882.

Le Site permet à Anne Elisabeth Paris de proposer à la vente des vêtements et accessoires ainsi que des produits culturels (ci-après dénommés les "Produits") à des acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateur, étant âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique (ci-après « les Clients »).

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), manifestée par le fait de cocher la case " « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » pour confirmer que vous avez lu et accepté les CGV ". Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret No. 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » pour confirmer que vous avez lu et accepté les CGV" après lecture des présentes conditions générales de vente, tout comme la validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Anne Elisabeth Paris et les Clients souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur le Site. Toute commande d'un produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Produits

Les produits proposés à la vente par Anne Elisabeth Paris sont ceux figurant sur le site www.anne-elisabeth.com au jour de la consultation. dans la limite des stocks disponibles

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site.

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur le site www.anne-elisabeth.comdans chacune des fiches articles. . Cependant, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée

Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi qui seront communiqués lors de la validation de la commande. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Ils peuvent être révisés ou modifiés à tout moment. Ces modifications, à l'exception de celles relatives aux taxes fiscales et parafiscales, ne seront applicables qu'aux commandes validées postérieurement à celle-ci.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Anne Elisabeth Paris. n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables.

Commandes

Il est rappelé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite. A ce titre, chaque commande est limitée à un total de 10 (dix) articles maximum.

Toute acceptation de commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de ventes et par la loi.

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées dans les présentes conditions, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

Anne Elisabeth Paris s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le Client par tout moyen que ce soit ; le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. Anne Elisabeth Paris se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par Anne Elisabeth Paris au Client, par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par ce dernier, immédiatement et au plus tard avant la livraison.

Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. Le client aura la possibilité d'imprimer le bon de commande récapitulatif transmis par mail. Le client pourra suivre à tout moment l'évolution de sa commande sur le site dans la rubrique « Mon Compte » ou contacter le Service Client par mail : shopping@anne-elisabeth.com pour toute question relative à sa commande.

Livraisons

Lors de la commande le client devra indiquer avec précision ses coordonnées ainsi que l'adresse de livraison, si celle-ci est différente.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Anne Elisabeth Paris ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s).

La commande sera expédiée sous 48 heures à l'adresse définie par le client. Nous utilisons le service colissimo de la Poste. Le délai de livraison dépendra du délai d’acheminement de la Poste, 48 heures généralement pour la France, cinq (5) à quatorze (14) jours ouvrés pour les envois à l’étranger.

Anne Elisabeth Paris décline toute responsabilité en cas de délai de livraison dépassé, du fait des services postaux ou des moyens de transports.

Réclamations

En cas de perte partielle ou d'avarie lors de la livraison, le client devra formuler une réclamation motivée adressée par Lettre recommandée avec accusé de réception à notre service client à l'adresse suivante : Anne Elisabeth Paris 31 rue du Jour 75001 PARIS dans les trois jours de la réception des produits commandés. Il devra par ailleurs émettre toutes réserves auprès du transporteur (réserves claires, précises et détaillées) et indiquer toutes les anomalies apparentes constatées lors de la livraison sur le bordereau de livraison. A défaut, il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

En cas de perte totale, le client devra formuler la même réclamation auprès de notre service client

En cas de non-conformité du produit livré avec la commande, le produit pourra être refusé, sans frais supplémentaires pour le client ou retourné à notre service client en parfait état et dans son emballage et conditionnement d'origine. Il sera échangé, sans frais supplémentaires pour le client.

Délai de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour retourner, à ses frais, les articles commandés qui ne lui donnent pas satisfaction.

Seuls seront acceptés les produits retournés en parfait état, non portés (hors essayage bref visant à s'assurer que le produit sied au client), étiquetés, non lavés et dans leur emballage et conditionnement d'origine, à l'adresse suivante : Anne Elisabeth Paris, 10 rue de Turbigo 75001 PARIS. En aucun cas les produits ne pourront être repris en boutique.

Si les conditions ci-dessus sont remplies, le remboursement du client interviendra dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis par Anne Elisabeth Paris, sur la base des sommes engagées par le client, hors frais de retour et taxes et/ou droits de douanes mentionnés à l'article prix.

Toute réclamation formulée après le délai de sept (7) jours, hors celles effectuées en vertu des garanties légales dont Anne Elisabeth Paris est tenue, sera rejetée et Anne Elisabeth Paris sera dégagée de sa responsabilité.

Modalités de paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement s'effectuera, immédiatement sur Internet, par carte de paiement « CB » ou agréés « CB » émise en France ou à l'étranger (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par une carte American Express.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Anne Elisabeth Paris de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Anne Elisabeth Paris conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Anne Elisabeth Paris sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue Visa, MasterCard et carte Amex), le Crédit Mutuel se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à Anne Elisabeth Paris sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Par ailleurs, pour lutter contre les fraudes, Anne Elisabeth Paris a mis en place un dispositif mettant en œuvre des listes d'exclusion, pouvant l'amener à :

- réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d'alerte automatique déclenchée par les informations relatives à la commande.

- bloquer toute commande issue d'un compte Client précédemment à l'origine de fraude.

Responsabilité et Force Majeure

Anne Elisabeth Paris n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à la livraison, qu'une obligation de moyens. La responsabilité d’Anne Elisabeth Paris ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou l'infection par virus informatiques.

Anne Elisabeth Paris ne saurait être responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si l'origine de cette non exécution est un cas de force majeure ou assimilé, notamment en cas de perturbation ou grève (notamment des services postaux, moyens de transport et de communication), incendie, inondation, et de façon générale en cas d'évènements indépendants de sa volonté.

Au-delà d'un délai de trente (30) jours d'interruption des livraisons pour cause de force majeure ou assimilé, Anne Elisabeth Paris se réserve le droit de ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le client dans les trente (30) suivant l'annulation.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le Site ainsi que tous les éléments du site www.anne-elisabeth.com, qu’ils soient visuels ou sonores sont de la propriété exclusive de Anne Elisabeth Paris et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

L'Internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil ou à toute autre page du site www.anne-elisabeth.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la Société.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.anne-elisabeth.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond sont en tout état de cause formellement interdits.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.

Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Pour effectuer des achats sur le site, le Client doit créer un compte, choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu'il souhaitera y accéder. Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès. Anne Elisabeth Paris recommande de ne le divulguer à personne. Le Client doit en outre se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de chaque session de travail, particulièrement dans le cadre de l'utilisation par le Client de matériel informatique collectif. Le client évitera ainsi que des utilisateurs n'accèdent à ses informations personnelles. Le Client est le seul responsable de son mot de passe. Le client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 Janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose ( article 34 de la loi du 6 Janvier 1978 ) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Relation Clientèle de Anne Elisabeth Paris

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Anne Elisabeth Paris. et l'Acheteur sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.